Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
APPLICABLES AU SITE INTERNET EUROBASILEA SA
Version du 18 04 2024
1. PREAMBULE
Nous vous prions de lire attentivement ces Mentions Légales et Politique de confidentialité avant de faire usage du Site Internet . La Politique de confidentialité explique de quelle manière vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Votre accès au Site Internet est conditionné à votre acceptation de la Politique de confidentialité et au fait que vous vous comportiez conformément à celle-ci.
1.1 But du présent site Internet : pas de garantie
Le présent Site Internet vise à transmettre des informations sur le RER transfrontalier de Bâle entre la France et la Suisse. La fréquentation du site par tout utilisateur n’engage en aucun cas EuroBasilea SA à une quelconque relation contractuelle avec l’utilisateur.
Les outils publiés ne justifient ni une demande d’appels d’offres, ni une offre. EuroBasilea SA veille à ce que les contenus de son site restent actuels, complets et corrects. Toutefois, puisque ces informations peuvent rapidement changer, l’actualité, l’exhaustivité et la justesse ne peuvent pas être garanties à 100 %.
Les indications fournies sur ce Site Internet ne représentent aucune aide contraignante à la décision et aucune réponse aux conseils demandés ; qui plus est, elles ne doivent pas servir de base à des décisions en droit du travail ou autre. Toute action qui peut être imputée aux informations présentes sur ce site est exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur.
1.2 Fonctions du site Internet
EuroBasilea SA n’assume aucune responsabilité quant au fait que et ne garantit en rien que les fonctions du présent site soient disponibles et fonctionnent sans problème en permanence et sans interruption, ni que les serveurs auxquels il fait appel ne soient pas infectés de virus ou d’autres composants nuisibles.
1.3 Liens
Le présent Site Internet comprend des liens vers des sites Internet de tiers. EuroBasilea SA n’a pas d’influence sur leurs contenus et n’apporte donc aucune garantie quant à leur justesse, à leur exhaustivité et à leur conformité légale. Par conséquent, EuroBasilea SA décline toute responsabilité à l’égard des contenus des pages Internet de tiers.
1.4 Transmission des données
La communication par e-mail passe par un réseau ouvert, accessible de tous et dépassant les frontières. Elle n’est pas cryptée. Il ne peut ainsi pas être exclu que les données envoyées par ce biais soient lues par des tiers et que les échanges avec EuroBasiela SA puissent être suivis.
1.5 Protection des données / confidentialité
Se reporter aux paragraphes 3 et suivants relatif à la politique de confidentialité.
1.6 Exclusion de responsabilité
Les contenus du présent Site Internet ne comportent aucune assurance ou garantie. EuroBasilea SA n’est responsable en aucun cas, y compris par négligence ou envers des tiers, des dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des informations et du matériel fournis sur ce Site Internet ou de l’accès à d’autres sites par les liens figurant sur le présent site.
1.7 Copyright et autres droits de propriété
L’intégralité du contenu du présent Site Internet est protégée par les droits d’auteur. Tous droits sont réservés. (le logo EuroBasilea est le symbole enregistré d’une marque.) L’accès au présent Site Internet, le téléchargement ou la copie de données du site ou de parties de celui-ci ne confère aucun droit à l’utilisateur sur le contenu, les logiciels, les marques enregistrées ou tout autre élément du site. Toute modification, reproduction ou utilisation entière ou partielle du Site Internet et du logo de EuroBasilea à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans l’accord écrit préalable des titulaires des droits.
2. CONTACT POUR LES QUESTIONS LIEES A LA PROTECTION DES DONNEES
Si vous avez une quelconque question, ou souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter via cette adresse mail info@eurobasilea.com. Nous serons ravis d’y répondre.
3. PRINCIPES GENERAUX
3.1 L’utilisation des données à caractère personnel est soumise à des dispositions légales claires auxquelles nous nous référons. Ces dispositions figurent dans le droit en vigueur en Suisse ainsi que dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD-UE).
3.2 Notre Site Internet contient les informations suivantes et nous permet de fournir les services suivants :
(i) informations relatives aux services offerts par notre organisation, nos sociétés affiliées et ses membres,
(ii) moyen d’entrer en contact avec nous (formulaire de contact).),
(iii) informations relatives à des congrès, des conférences et d’autres événements,
(iv) liens vers d’autres sites Internet et d’autres pages disponibles sur des réseaux sociaux,
3.3 Cette Politique de confidentialité expose nos règlements et procédures relatifs à la collecte et au traitement de données vous identifiant (c’est-à-dire vos “Données personnelles”) que vous pourriez nous communiquer en visitant notre Site Internet.
3.4 Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site Internet 3.5 Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services hors ligne offerts par notre organisation.
4. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET BUTS DE LEUR COLLECTE
4.1 Généralités
Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en fonction des trois sources suivantes :
(i) Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires
(ii) Données personnelles que vous nous transmettez
(iii) Données personnelles provenant d’autres sources
4.2 Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires
4.2.1 Que sont les Cookies et quelles informations collectent-ils ?
Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet vers votre navigateur et sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). Les autres technologies de traçage également utilisées sont les beacons, les tags, et les scripts utilisés pour la collecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse de notre Site Internet.
Au moyen des Cookies et des technologies similaires, nous pouvons collecter des Données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.
Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies :
(i) l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion,
(ii) la date et l’heure de la connexion,
(iii) les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Internet,
(iv) le nom et l’URL du fichier consulté,
(v) le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence),
(vi) le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès,
(vii) la localisation de l’appareil pouvant accéder à Internet et demandant la connexion.
Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :
(i) si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les Cookies ou qu’il indique lorsqu’un Cookie est envoyé,
(ii) lorsque vous accédez au Site Internet, sélectionner quel Cookie vous souhaitez autoriser et quel Cookie vous souhaitez bloquer,
(iii) effacer les Cookies et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.
Si vous n’acceptez pas certains Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de notre Site Internet.
Liste des Cookies que nous utilisons :
(i) Cookies nécéssaires au fonctionnement du site : Cookies utilisés pour exploiter le Site Internet. Sans ces cookies le site ne fonctionnerait pas correctement.
(ii) Cookies de préférences : Cookies utilisés sauvegardant vos préférences et divers paramétrages.
(iii) Cookies d’analyse : Cookies utilisés afin de collecter des informations standards relatives à la navigation sur Internet et aux comportements des visiteurs,
Nous recourons à ces Cookies pour déterminer des éléments tels que le nombre de visiteurs sur certaines parties du Site Internet et pour surveiller le trafic sur celui-ci, pour identifier tout dysfonctionnement des services et améliorer ces derniers, ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations sont traitées de façon à ce que les personnes qu’elles concernent ne soient pas identifiées. Nous n’effectuons aucune tentative d’identifier les personnes visitant notre Site Internet Si vous avez consenti à la géolocalisation dans les paramètres de votre navigateur ou de votre système d’exploitation, ou dans d’autres paramétrage de votre appareil, nous utilisons cette fonctionnalité afin de vous offrir des services personnalisés en lien avec votre localisation. Nous traitons les données relatives à votre localisation uniquement à cette fin.
4.2.2 A quelle fin collectons-nous des informations au moyen des Cookies (finalité) ?
Nous utilisons des Cookies et les Données personnelles que nous collectons afin de:
(i)autoriser l’accès à notre Site Internet,
(ii) rendre accessible certaines fonctionnalités de notre Site Internet et afin de vous offrir des fonctionnalités additionnelles,
(iii) améliorer le Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux,
(iv) stocker des informations relatives à vos préférences, nous permettant ainsi de personnaliser notre Site Internet conformément à vos intérêts personnels,
(v) accélérer vos recherches,
(vi) compiler des informations statistiques relatives à l’utilisation de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux, en particulier pour estimer l’étendue de l’audience et les tendances d’utilisation,
(vii) établir des statistiques agrégées qui ne vous identifient pas,
(viii) vous identifier, enregistrer votre utilisation, vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre Site Internet, suivre votre activité sur notre Site Internet et conserver certaines informations.
4.2.3 Motif justifiant le traitement
Le but de l’implémentation des éléments qui précèdent est le maintien et la surveillance de la performance de notre Site Internet et la poursuite constante de l’amélioration du site et des services offerts à nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est l’article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
En outre, les Cookies et autres fonctionnalités décrites ci-dessus qui excéderaient ce qui est nécessaire au regard de nos intérêts légitimes (par exemple les Cookies analytiques) sont implémentés moyennant votre consentement par l’intermédiaire de notre bannière relative aux Cookies.
4.3 Données personnelles que vous nous communiquez
4.3.1 Quelles Données personnelles nous communiquez-vous ?
Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous :
(i) remplissez un formulaire de contact,
Ces Données personnelles peuvent concerner vos noms, titre, genre, date de naissance, nationalité, adresse, pays de résidence, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte, adresses privées et professionnelles, vos informations et qualifications professionnelles, vos dossiers et copies de votre correspondance.
4.3.2 A quelle fin collectons-nous ces Données personnelles (finalité) ?
Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
(i) pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives du Site Internet lorsque tel est votre souhait,
(ii) Pour répondre à vos sollicitations via la rubrique contact.
4.3.3 Motif justifiant le traitement
Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est l’article 6(1)(a) du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelles lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles.
5. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR DES TIERS (liens vers d’autres sites internet ou médias sociaux)
5.1 Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.
5.2 Notre Site Internet peuvent contenir des liens qui vous renvoient vers des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn (le « Réseau social »), ainsi que vers d’autres site Internet, afin de vous permettre d’accéder au contenu disponible sur ces plateformes. Lorsque vous accédez au Réseau social ou à un autre site Internet par l’intermédiaire de notre Site Internet , la responsabilité de se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données incombe au fournisseur de services concerné.
5.3 Lorsque vous établissez une connexion avec un Réseau social ou un site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services concerné. Par cette connexion, le Réseau social ou le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de notre Site Internet ou sur notre page personnelle disponible par l’intermédiaire d’un réseau social, et ce, même si vous n’avez pas de compte auprès du Réseau social ou si vous n’êtes pas connecté à celui-ci. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de services et y sont stockées. Si vous êtes connecté à votre compte du Réseau social concerné, le Réseau social peut immédiatement mettre en lien la visite de notre Site Internet ou de notre page personnelle disponible sur un réseau social avec votre compte. Si vous interagissez avec notre Site Internet ou notre page personnelle disponible auprès d’un réseau social, par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations seront également transmises directement au serveur du fournisseur de service du Réseau social et y seront stockées.
5.4 Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du Réseau social ou du site Internet concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de services concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.
6. COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
6.1 Comme exposé ci-dessus, il est possible que nous compilions des statistiques d’utilisation en lien avec notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur des réseaux sociaux en nous basant notamment sur vos Données personnelles. Nous pouvons être amenés à publier ces statistiques ou à les partager avec des tiers sous une forme agrégée, de telle façon qu’elles ne contiennent pas vos Données personnelles, c’est à dire qu’elles soient anonymisées.
6.2 Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante notre Site Internet et les services offerts à nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est l’article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
7. COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES AUX AUTORITES
7.1 Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec notre Site Internet ou une de nos pages personnelles disponible sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre celles-ci.
7.2 Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
(i) Investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution,
(ii) exécuter un accord nous liant à vous,
(iii) investiguer et nous défendre contre une plainte ou une allégation de tiers,
(iv) protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur des réseaux sociaux, ou
(v) exercer et protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de nos employés ou autres.
7.3 Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit or lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elle est formulée trop largement, qu’elle est trop vague ou qu’elle n’est pas fondée, mais nous ne garantissons pas de contester toute requête.
7.4 Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à notre obligation au sens de l’article (6)(1)(c) du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
8. ABSENCE DE COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS COMMERCIALES
Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponibles d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.
9. HEBERGEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
9.1 Nous abordons avec sérieux les questions liées à la protection des données personnelles et, afin de vous donner accès à notre Site Internet, nous avons choisi de stocker vos données personnelles sur les serveurs de OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
9.2 Le présent Site internet EuroBasilea.com est hébergé sur les serveurs de OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.
10. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET NOTIFICATION D’UNE VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES
10.1 Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nous implémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.
10.2 Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.
10.3 Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.
11. GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (vos droits)
Vous pouvez exercer vos droits, détaillés ci-dessous, en nous contactant à l’adresse suivante : [info@eurobasilea.com].
11.1Pour les Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires dont le traitement est basé sur notre intérêt légitime vos droits sont les suivants :
11.1.1 Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant à l’adresse ci-dessus.
11.1.2 Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
11.1.3 Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
11.1.4 Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
11.1.5 Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec l’autorité de protection des données localement compétente au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.
11.1.6 Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
11.2P our le reste des traitements basés sur votre consentement (formulaire de contact et cookies et autres outils d’analyse basés sur le consentement) :
11.2.7 Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : [info@eurobasilea.com].
11.2.8 Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
11.2.9 Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Dans le cas d’un traitement basé sur le consentement, cette opposition prend la forme du droit au retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci.
Il est toutefois précisé qu’un tel retrait :
– ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ;
– peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités du Site internet.
11.2.10 Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
11.2.11 Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
11.2.12 Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec l’autorité de protection des données localement compétente au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.
11.2.13 Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
12. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
12.1 Nous conservons les données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de notre Site Internet , ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci , soit pendant 1 an à compter de la collecte de vos données.
Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.
12.2 La durée de conservation des Cookies dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les données personnelles concernent.
12.3 Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.
13. SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que nous nous employions à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.
14. DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX ENFANTS
Nous ne fournissons pas de services destinés directement aux enfants et nous ne collectons pas proactivement des Données personnelles relatives à ceux-ci.
15. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
15.1 Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde. En poursuivant l’accès ou l’utilisation à notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous acceptez d’être lié(e) à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux.
15.2 La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.
16. DIVERS
16.1 Tout manquement de notre part s’agissant de l’exécution d’une prérogative ou d’une disposition de cette Politique de confidentialité ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite prérogative ou à la disposition en question.
16.2 Si l’une des dispositions de cette Politique de confidentialité devait être considérée comme nulle ou inexécutable par une autorité judiciaire, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité ne seront en aucun cas affectées.
16.3 Cette Politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’accord nous liant à vous en ce qui concerne la politique de confidentialité de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Elle prime et remplace tout accord antérieur que nous pourrions avoir en lien avec la politique de confidentialité de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux.