{"id":307,"date":"2024-02-14T13:20:51","date_gmt":"2024-02-14T13:20:51","guid":{"rendered":"https:\/\/eurobasilea.preprod.wooz-up.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-05-23T08:50:18","modified_gmt":"2024-05-23T08:50:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eurobasilea.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":" \n \n \n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

APPLICABLES AU SITE INTERNET EUROBASILEA SA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Version du 18 04<\/strong> 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. PREAMBULE<\/h2>\n\n\n\n

Nous vous prions de lire attentivement ces Mentions L\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9 avant de faire usage du Site Internet . La Politique de confidentialit\u00e9 explique de quelle mani\u00e8re vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Votre acc\u00e8s au Site Internet est conditionn\u00e9 \u00e0 votre acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9 et au fait que vous vous comportiez conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

1.1 But du pr\u00e9sent site Internet : pas de garantie<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site Internet vise \u00e0 transmettre des informations sur le RER transfrontalier de B\u00e2le entre la France et la Suisse. La fr\u00e9quentation du site par tout utilisateur n\u2019engage en aucun cas EuroBasilea SA \u00e0 une quelconque relation contractuelle avec l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Les outils publi\u00e9s ne justifient ni une demande d\u2019appels d\u2019offres, ni une offre. EuroBasilea SA veille \u00e0 ce que les contenus de son site restent actuels, complets et corrects. Toutefois, puisque ces informations peuvent rapidement changer, l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la justesse ne peuvent pas \u00eatre garanties \u00e0 100 %.<\/p>\n\n\n\n

Les indications fournies sur ce Site Internet ne repr\u00e9sentent aucune aide contraignante \u00e0 la d\u00e9cision et aucune r\u00e9ponse aux conseils demand\u00e9s ; qui plus est, elles ne doivent pas servir de base \u00e0 des d\u00e9cisions en droit du travail ou autre. Toute action qui peut \u00eatre imput\u00e9e aux informations pr\u00e9sentes sur ce site est exclusivement aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Fonctions du site Internet<\/h3>\n\n\n\n

EuroBasilea SA n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au fait que et ne garantit en rien que les fonctions du pr\u00e9sent site soient disponibles et fonctionnent sans probl\u00e8me en permanence et sans interruption, ni que les serveurs auxquels il fait appel ne soient pas infect\u00e9s de virus ou d\u2019autres composants nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Liens<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site Internet comprend des liens vers des sites Internet de tiers. EuroBasilea SA n\u2019a pas d\u2019influence sur leurs contenus et n\u2019apporte donc aucune garantie quant \u00e0 leur justesse, \u00e0 leur exhaustivit\u00e9 et \u00e0 leur conformit\u00e9 l\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, EuroBasilea SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contenus des pages Internet de tiers.<\/p>\n\n\n\n

1.4 Transmission des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

La communication par e-mail passe par un r\u00e9seau ouvert, accessible de tous et d\u00e9passant les fronti\u00e8res. Elle n\u2019est pas crypt\u00e9e. Il ne peut ainsi pas \u00eatre exclu que les donn\u00e9es envoy\u00e9es par ce biais soient lues par des tiers et que les \u00e9changes avec EuroBasiela SA puissent \u00eatre suivis.<\/p>\n\n\n\n

1.5 Protection des donn\u00e9es \/ confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Se reporter aux paragraphes 3 et suivants relatif \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1.6 Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les contenus du pr\u00e9sent Site Internet ne comportent aucune assurance ou garantie. EuroBasilea SA n\u2019est responsable en aucun cas, y compris par n\u00e9gligence ou envers des tiers, des dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations et du mat\u00e9riel fournis sur ce Site Internet ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites par les liens figurant sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

1.7 Copyright et autres droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du pr\u00e9sent Site Internet est prot\u00e9g\u00e9e par les droits d\u2019auteur. Tous droits sont r\u00e9serv\u00e9s. (le logo EuroBasilea est le symbole enregistr\u00e9 d\u2019une marque.) L\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site Internet, le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de donn\u00e9es du site ou de parties de celui-ci ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019utilisateur sur le contenu, les logiciels, les marques enregistr\u00e9es ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du site. Toute modification, reproduction ou utilisation enti\u00e8re ou partielle du Site Internet et du logo de EuroBasilea \u00e0 des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable des titulaires des droits.<\/p>\n\n\n\n

2. CONTACT POUR LES QUESTIONS LIEES A LA PROTECTION DES DONNEES<\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez une quelconque question, ou souhaitez exercer vos droits, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter via cette adresse mail info@eurobasilea.com. Nous serons ravis d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

3. PRINCIPES GENERAUX<\/h2>\n\n\n\n

3.1 L\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est soumise \u00e0 des dispositions l\u00e9gales claires auxquelles nous nous r\u00e9f\u00e9rons. Ces dispositions figurent dans le droit en vigueur en Suisse ainsi que dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019UE (RGPD-UE).<\/p>\n\n\n\n

3.2 Notre Site Internet contient les informations suivantes et nous permet de fournir les services suivants :<\/p>\n\n\n\n

(i) informations relatives aux services offerts par notre organisation, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ses membres,<\/p>\n\n\n\n

(ii) moyen d\u2019entrer en contact avec nous (formulaire de contact).),<\/p>\n\n\n\n

(iii) informations relatives \u00e0 des congr\u00e8s, des conf\u00e9rences et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements,<\/p>\n\n\n\n

(iv) liens vers d\u2019autres sites Internet et d\u2019autres pages disponibles sur des r\u00e9seaux sociaux,<\/p>\n\n\n\n

3.3 Cette Politique de confidentialit\u00e9 expose nos r\u00e8glements et proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la collecte et au traitement de donn\u00e9es vous identifiant (c\u2019est-\u00e0-dire vos \u201cDonn\u00e9es personnelles<\/strong>\u201d) que vous pourriez nous communiquer en visitant notre Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Cette Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique uniquement \u00e0 notre Site Internet 3.5 Cette Politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux services hors ligne offerts par notre organisation.  <\/p>\n\n\n\n

4. DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET BUTS DE LEUR COLLECTE<\/h2>\n\n\n\n

4.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es personnelles que nous collectons par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux se r\u00e9partissent en fonction des trois sources suivantes :<\/p>\n\n\n\n

(i) Cookies, outils d\u2019analyses et autres outils similaires<\/p>\n\n\n\n

(ii) Donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez<\/p>\n\n\n\n

(iii) Donn\u00e9es personnelles provenant d\u2019autres sources<\/p>\n\n\n\n

4.2 Cookies, outils d\u2019analyses et autres outils similaires<\/p>\n\n\n\n

4.2.1 Que sont les Cookies et quelles informations collectent-ils ?<\/h3>\n\n\n\n

Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantit\u00e9 de donn\u00e9es qui sont envoy\u00e9s depuis un site Internet vers votre navigateur et sont stock\u00e9s sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). Les autres technologies de tra\u00e7age \u00e9galement utilis\u00e9es sont les beacons<\/em>, les tags<\/em>, et les scripts utilis\u00e9s pour la collecte et le tra\u00e7age d\u2019information et pour l\u2019am\u00e9lioration et l\u2019analyse de notre Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Au moyen des Cookies et des technologies similaires, nous pouvons collecter des Donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux. Nous pouvons en particulier identifier certaines donn\u00e9es d\u2019utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.<\/p>\n\n\n\n

Les informations et Donn\u00e9es personnelles suivantes sont collect\u00e9es au moyen des Cookies :<\/p>\n\n\n\n

(i) l\u2019adresse IP de l\u2019appareil pouvant se connecter \u00e0 Internet et demandant la connexion,<\/p>\n\n\n\n

(ii) la date et l\u2019heure de la connexion,<\/p>\n\n\n\n

(iii) les ressources auxquelles vous acc\u00e9dez sur le Site Internet,<\/p>\n\n\n\n

(iv) le nom et l\u2019URL du fichier consult\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

(v) le site Internet\/l\u2019application depuis laquelle la connexion a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie (URL de r\u00e9f\u00e9rence),<\/p>\n\n\n\n

(vi) le navigateur que vous utilisez et, si n\u00e9cessaire, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre appareil pouvant acc\u00e9der \u00e0 Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s,<\/p>\n\n\n\n

(vii) la localisation de l\u2019appareil pouvant acc\u00e9der \u00e0 Internet et demandant la connexion.<\/p>\n\n\n\n

Afin de contr\u00f4ler\/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :<\/p>\n\n\n\n

(i) si cette fonctionnalit\u00e9 est disponible, configurer votre navigateur de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il refuse tous les Cookies ou qu\u2019il indique lorsqu\u2019un Cookie est envoy\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

(ii) lorsque vous acc\u00e9dez au Site Internet, s\u00e9lectionner quel Cookie vous souhaitez autoriser et quel Cookie vous souhaitez bloquer,<\/p>\n\n\n\n

(iii) effacer les Cookies et nettoyer vos donn\u00e9es de navigation directement depuis les param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019acceptez pas certains Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Site Internet.  <\/p>\n\n\n\n

Liste des Cookies que nous utilisons :<\/p>\n\n\n\n

(i) Cookies n\u00e9c\u00e9ssaires au fonctionnement du site <\/em><\/strong>: Cookies utilis\u00e9s pour exploiter le Site Internet. Sans ces cookies le site ne fonctionnerait pas correctement.<\/p>\n\n\n\n

(ii) Cookies de pr\u00e9f\u00e9rences <\/em><\/strong>: Cookies utilis\u00e9s sauvegardant vos pr\u00e9f\u00e9rences et divers param\u00e9trages.<\/p>\n\n\n\n

(iii) Cookies d\u2019analyse <\/em><\/strong>: Cookies utilis\u00e9s afin de collecter des informations standards relatives \u00e0 la navigation sur Internet et aux comportements des visiteurs,<\/p>\n\n\n\n

Nous recourons \u00e0 ces Cookies pour d\u00e9terminer des \u00e9l\u00e9ments tels que le nombre de visiteurs sur certaines parties du Site Internet et pour surveiller le trafic sur celui-ci, pour identifier tout dysfonctionnement des services et am\u00e9liorer ces derniers, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins statistiques. Ces informations sont trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ce que les personnes qu\u2019elles concernent ne soient pas identifi\u00e9es. Nous n\u2019effectuons aucune tentative d\u2019identifier les personnes visitant notre Site Internet Si vous avez consenti \u00e0 la g\u00e9olocalisation dans les param\u00e8tres de votre navigateur ou de votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, ou dans d\u2019autres param\u00e9trage de votre appareil, nous utilisons cette fonctionnalit\u00e9 afin de vous offrir des services personnalis\u00e9s en lien avec votre localisation. Nous traitons les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre localisation uniquement \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

4.2.2 A quelle fin collectons-nous des informations au moyen des Cookies (finalit\u00e9) ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous utilisons des Cookies et les Donn\u00e9es personnelles que nous collectons afin de:<\/p>\n\n\n\n

(i)autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre Site Internet,<\/p>\n\n\n\n

(ii) rendre accessible certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Site Internet et afin de vous offrir des fonctionnalit\u00e9s additionnelles,<\/p>\n\n\n\n

(iii) am\u00e9liorer le Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux,<\/p>\n\n\n\n

(iv) stocker des informations relatives \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences, nous permettant ainsi de personnaliser notre Site Internet conform\u00e9ment \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats personnels,<\/p>\n\n\n\n

(v) acc\u00e9l\u00e9rer vos recherches,<\/p>\n\n\n\n

(vi) compiler des informations statistiques relatives \u00e0 l\u2019utilisation de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux, en particulier pour estimer l\u2019\u00e9tendue de l\u2019audience et les tendances d\u2019utilisation,<\/p>\n\n\n\n

(vii) \u00e9tablir des statistiques agr\u00e9g\u00e9es qui ne vous identifient pas,<\/p>\n\n\n\n

(viii) vous identifier, enregistrer votre utilisation, vous reconna\u00eetre lorsque vous retournez sur notre Site Internet, suivre votre activit\u00e9 sur notre Site Internet  et conserver certaines informations. <\/p>\n\n\n\n

4.2.3 Motif justifiant le traitement<\/h3>\n\n\n\n

Le but de l\u2019impl\u00e9mentation des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent est le maintien et la surveillance de la performance de notre Site Internet et la poursuite constante de l\u2019am\u00e9lioration du site et des services offerts \u00e0 nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est l\u2019article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles lorsque ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les Cookies et autres fonctionnalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus qui exc\u00e9deraient ce qui est n\u00e9cessaire au regard de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple les Cookies analytiques) sont impl\u00e9ment\u00e9s moyennant votre consentement par l\u2019interm\u00e9diaire de notre banni\u00e8re relative aux Cookies.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez<\/h3>\n\n\n\n

4.3.1 Quelles Donn\u00e9es personnelles nous communiquez-vous ?<\/p>\n\n\n\n

Nous collectons des Donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous :<\/p>\n\n\n\n

(i) remplissez un formulaire de contact,<\/p>\n\n\n\n

Ces Donn\u00e9es personnelles peuvent concerner vos noms, titre, genre, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, pays de r\u00e9sidence, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de compte, adresses priv\u00e9es et professionnelles, vos informations et qualifications professionnelles, vos dossiers et copies de votre correspondance.<\/p>\n\n\n\n

4.3.2 A quelle fin collectons-nous ces Donn\u00e9es personnelles (finalit\u00e9) ?<\/p>\n\n\n\n

Nous utilisons les Donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

(i) pour vous permettre de participer aux fonctionnalit\u00e9s interactives du Site Internet lorsque tel est votre souhait,<\/p>\n\n\n\n

(ii) Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos sollicitations via la rubrique contact.<\/p>\n\n\n\n

4.3.3 Motif justifiant le traitement<\/p>\n\n\n\n

Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est l\u2019article 6(1)(a) du RGPD qui nous autorise \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles lorsque la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

5. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR DES TIERS (liens vers d\u2019autres sites internet ou m\u00e9dias sociaux)<\/h2>\n\n\n\n

5.1 Cette Politique de confidentialit\u00e9 ne couvre pas la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par des tiers lorsque nous renvoyons \u00e0 leurs sites Internet. Nous vous encourageons \u00e0 lire les politiques de confidentialit\u00e9 relatives aux autres sites Internet que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Notre Site Internet  peuvent contenir des liens qui vous renvoient vers des r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn (le \u00ab R\u00e9seau social \u00bb), ainsi que vers d\u2019autres site Internet, afin de vous permettre d\u2019acc\u00e9der au contenu disponible sur ces plateformes. Lorsque vous acc\u00e9dez au R\u00e9seau social ou \u00e0 un autre site Internet par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Site Internet , la responsabilit\u00e9 de se conformer aux exigences applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es incombe au fournisseur de services concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Lorsque vous \u00e9tablissez une connexion avec un R\u00e9seau social ou un site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services concern\u00e9. Par cette connexion, le R\u00e9seau social ou le site Internet re\u00e7oit les informations auxquelles votre navigateur a eu acc\u00e8s sur la page correspondante de notre Site Internet ou sur notre page personnelle disponible par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9seau social, et ce, m\u00eame si vous n\u2019avez pas de compte aupr\u00e8s du R\u00e9seau social ou si vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 celui-ci. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de services et y sont stock\u00e9es. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte du R\u00e9seau social concern\u00e9, le R\u00e9seau social peut imm\u00e9diatement mettre en lien la visite de notre Site Internet ou de notre page personnelle disponible sur un r\u00e9seau social avec votre compte. Si vous interagissez avec notre Site Internet ou notre page personnelle disponible aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9seau social, par exemple en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Like \u00bb ou \u00ab Share \u00bb, ces informations seront \u00e9galement transmises directement au serveur du fournisseur de service du R\u00e9seau social et y seront stock\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

5.4 Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du R\u00e9seau social ou du site Internet concern\u00e9 pour toute information en lien avec le but et l\u2019\u00e9tendue de la collecte de Donn\u00e9es personnelles par le fournisseur de services concern\u00e9, le traitement ult\u00e9rieur et l\u2019utilisation de ces Donn\u00e9es personnelles par le fournisseur de services concern\u00e9, ainsi que les droits qui y sont li\u00e9s et les possibilit\u00e9s de r\u00e9glage pour permettre la protection de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

6. COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS <\/h2>\n\n\n\n

6.1 Comme expos\u00e9 ci-dessus, il est possible que nous compilions des statistiques d\u2019utilisation en lien avec notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur des r\u00e9seaux sociaux en nous basant notamment sur vos Donn\u00e9es personnelles. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 publier ces statistiques ou \u00e0 les partager avec des tiers sous une forme agr\u00e9g\u00e9e, de telle fa\u00e7on qu\u2019elles ne contiennent pas vos Donn\u00e9es personnelles, c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019elles soient anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Le but du partage de vos Donn\u00e9es personnelles avec les tiers pr\u00e9cit\u00e9s est d\u2019assurer notre activit\u00e9, ainsi que de maintenir et de chercher \u00e0 am\u00e9liorer de fa\u00e7on constante notre Site Internet et les services offerts \u00e0 nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est l\u2019article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles lorsque ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

7. COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES AUX AUTORITES<\/h2>\n\n\n\n

7.1 Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer vos Donn\u00e9es personnelles (y compris vos communications) si nous consid\u00e9rons que cela est n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialit\u00e9 et\/ou pour pr\u00e9venir un pr\u00e9judice qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 d\u2019autres utilisateurs de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux. Par cons\u00e9quent, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer vos donn\u00e9es personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec notre Site Internet ou une de nos pages personnelles disponible sur un r\u00e9seau social, r\u00e9agir \u00e0 une plainte ou \u00e0 un litige ou r\u00e9soudre celles-ci. <\/p>\n\n\n\n

7.2 Nous pouvons \u00eatre tenus de divulguer vos Donn\u00e9es personnelles lorsque la loi nous l\u2019impose ou lorsque nous sommes amen\u00e9s \u00e0 admettre de bonne foi qu\u2019une telle divulgation est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n\n\n\n

(i) Investiguer, pr\u00e9venir ou entreprendre une action en lien avec des activit\u00e9s ill\u00e9gales potentielles ou av\u00e9r\u00e9es ou pour assister les autorit\u00e9s administratives d\u2019ex\u00e9cution,<\/p>\n\n\n\n

(ii) ex\u00e9cuter un accord nous liant \u00e0 vous,<\/p>\n\n\n\n

(iii) investiguer et nous d\u00e9fendre contre une plainte ou une all\u00e9gation de tiers,<\/p>\n\n\n\n

(iv) prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur des r\u00e9seaux sociaux, ou<\/p>\n\n\n\n

(v) exercer et prot\u00e9ger les droits et la s\u00e9curit\u00e9 de nos utilisateurs, de nos employ\u00e9s ou autres.<\/p>\n\n\n\n

7.3 Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requ\u00eates de tiers relatives \u00e0 leurs Donn\u00e9es personnelles lorsque ceci para\u00eet appropri\u00e9 de notre point de vue et lorsque cela para\u00eet techniquement faisable, sous r\u00e9serve du cas o\u00f9 la loi ou une d\u00e9cision d\u2019autorit\u00e9 nous l\u2019interdit or lorsque la requ\u00eate souffre d\u2019une urgence. Nous pouvons contester ces requ\u00eates lorsque, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, nous consid\u00e9rons qu\u2019elle est formul\u00e9e trop largement, qu\u2019elle est trop vague ou qu\u2019elle n\u2019est pas fond\u00e9e, mais nous ne garantissons pas de contester toute requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

7.4 Le but du partage de vos Donn\u00e9es personnelles avec les autorit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es est de r\u00e9pondre \u00e0 notre obligation au sens de l\u2019article (6)(1)(c) du RGPD qui nous autorise \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles lorsque ce traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis.<\/p>\n\n\n\n

8. ABSENCE DE COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS COMMERCIALES<\/h2>\n\n\n\n

Nous ne vendons pas vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponibles d\u2019une autre fa\u00e7on vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve des cas contraires pr\u00e9vus dans cette Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9. HEBERGEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES <\/h2>\n\n\n\n

9.1 Nous abordons avec s\u00e9rieux les questions li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et, afin de vous donner acc\u00e8s \u00e0 notre Site Internet, nous avons choisi de stocker vos donn\u00e9es personnelles sur les serveurs de OVH \u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007<\/p>\n\n\n\n

9.2 Le pr\u00e9sent Site internet EuroBasilea.com est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de OVH \u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.<\/p>\n\n\n\n

10. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET NOTIFICATION D\u2019UNE VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES <\/h2>\n\n\n\n

10.1 Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de pr\u00e9venir toute exposition ou divulgation de vos Donn\u00e9es personnelles. En particulier, nous impl\u00e9mentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de g\u00e9rer les cas de divulgations ou d\u2019expositions non autoris\u00e9es de vos Donn\u00e9es personnelles.     <\/p>\n\n\n\n

10.2 Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une violation av\u00e9r\u00e9e ou suspect\u00e9e de Donn\u00e9es personnelles, nous nous engageons \u00e0 (i) mettre en \u0153uvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans d\u00e9lai, lorsque cela est techniquement r\u00e9alisable et \u00e0 (ii) coop\u00e9rer avec vous pour investiguer et r\u00e9soudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers l\u00e9s\u00e9s. Nous nous engageons \u00e0 vous donner acc\u00e8s, sans d\u00e9lai et dans la limite d\u2019une requ\u00eate raisonnable, \u00e0 nos dossiers relatifs \u00e0 la violation de vos Donn\u00e9es personnelles, \u00e0 condition toutefois que cela ne vous donne pas acc\u00e8s \u00e0 des dossiers qui appartiendraient \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une violation av\u00e9r\u00e9e ou suspect\u00e9e de Donn\u00e9es personnelles, nous nous engageons \u00e0 notifier le cas \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente au regard du droit applicable.  <\/em><\/p>\n\n\n\n

11. GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (vos droits)<\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez exercer vos droits, d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous, en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : [info@eurobasilea.com].<\/p>\n\n\n\n

11.1Pour les Cookies, outils d\u2019analyses et autres outils similaires dont le traitement est bas\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime vos droits sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

11.1.1 Droit d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es personnelles vous concernant\u00a0: Dans la mesure du possible, vous pouvez acc\u00e9der, mettre \u00e0 jour ou requ\u00e9rir l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es personnelles en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

11.1.2 Droit de rectification : Vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification des Donn\u00e9es personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

11.1.3 Droit d\u2019opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

11.1.4 Droit \u00e0 la limitation du traitement : Vous avez le droit d\u2019obtenir une limitation du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

11.1.5 Droit de se plaindre aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 : Vous avez le droit de vous plaindre aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es au sujet de la collecte et de l\u2019utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles. Pour plus d\u2019informations, veuillez prendre contact avec l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es localement comp\u00e9tente au sein de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE) ou en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

11.1.6 Nous pouvons vous demander de prouver votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 une requ\u00eate fond\u00e9e sur les droits pr\u00e9cit\u00e9s ou li\u00e9e d\u2019une quelconque autre fa\u00e7on \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

11.2P our le reste des traitements bas\u00e9s sur votre consentement (formulaire de contact et cookies et autres outils d\u2019analyse bas\u00e9s sur le consentement) :<\/p>\n\n\n\n

11.2.7 Droit d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez acc\u00e9der, mettre \u00e0 jour ou requ\u00e9rir l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es personnelles en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : [info@eurobasilea.com].<\/p>\n\n\n\n

11.2.8 Droit de rectification : Vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification des Donn\u00e9es personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

11.2.9 Droit d\u2019opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles. Dans le cas d\u2019un traitement bas\u00e9 sur le consentement, cette opposition prend la forme du droit au retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles repose sur celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un tel retrait :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ne remet pas en cause la lic\u00e9it\u00e9 de tout traitement r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurement audit retrait et bas\u00e9 sur votre consentement ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 peut avoir pour cons\u00e9quence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalit\u00e9s du Site internet.<\/p>\n\n\n\n

11.2.10 Droit \u00e0 la limitation du traitement : Vous avez le droit d\u2019obtenir une limitation du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

11.2.11 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles : Vous avez le droit d\u2019obtenir une copie de vos Donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine.<\/p>\n\n\n\n

11.2.12 Droit de se plaindre aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 : Vous avez le droit de vous plaindre aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es au sujet de la collecte et de l\u2019utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles. Pour plus d\u2019informations, veuillez prendre contact avec l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es localement comp\u00e9tente au sein de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE) ou en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

11.2.13 Nous pouvons vous demander de prouver votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 une requ\u00eate fond\u00e9e sur les droits pr\u00e9cit\u00e9s ou li\u00e9e d\u2019une quelconque autre fa\u00e7on \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

12. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES <\/h2>\n\n\n\n

12.1 Nous conservons les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise par l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de notre Site Internet , ainsi que les fonctionnalit\u00e9s se trouvant sur ceux-ci , soit pendant 1 an \u00e0 compter de la collecte de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Certaines de ces donn\u00e9es pourront \u00eatre archiv\u00e9es afin d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat ou lorsque des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires le requi\u00e8rent. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es archiv\u00e9es sera strictement r\u00e9serv\u00e9 aux services concern\u00e9s. Ces donn\u00e9es ne pourront \u00eatre archiv\u00e9es que pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de ces obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e l\u00e9gale de prescription de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

12.2 La dur\u00e9e de conservation des Cookies d\u00e9pend de leur but et est toujours la m\u00eame ind\u00e9pendamment de la personne que les donn\u00e9es personnelles concernent.<\/p>\n\n\n\n

12.3 Nous nous r\u00e9servons le droit de conserver les donn\u00e9es sous une forme d\u00e9personnalis\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire anonyme) ult\u00e9rieurement \u00e0 la suppression de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

13. SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

Nous accordons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles. Cependant, aucune m\u00e9thode de communication par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Internet ni aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique ne garantit une s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 100%. En cons\u00e9quence, bien que nous nous employions \u00e0 recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

14. DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX ENFANTS <\/h2>\n\n\n\n

Nous ne fournissons pas de services destin\u00e9s directement aux enfants et nous ne collectons pas proactivement des Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

15. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h2>\n\n\n\n

15.1 Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier cette Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en publiant, sans notification pr\u00e9alable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde. En poursuivant l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation \u00e0 notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette modification, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e. Si vous n\u2019acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

15.2 La nouvelle version de la Politique de confidentialit\u00e9 entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionn\u00e9 en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 correspondant \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

16. DIVERS<\/h2>\n\n\n\n

16.1 Tout manquement de notre part s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une pr\u00e9rogative ou d\u2019une disposition de cette Politique de confidentialit\u00e9 ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ladite pr\u00e9rogative ou \u00e0 la disposition en question.<\/p>\n\n\n\n

16.2 Si l\u2019une des dispositions de cette Politique de confidentialit\u00e9 devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme nulle ou inex\u00e9cutable par une autorit\u00e9 judiciaire, les autres dispositions de cette Politique de confidentialit\u00e9, les autres dispositions de cette Politique de confidentialit\u00e9 ne seront en aucun cas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

16.3 Cette Politique de confidentialit\u00e9 constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord nous liant \u00e0 vous en ce qui concerne la politique de confidentialit\u00e9 de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux. Elle prime et remplace tout accord ant\u00e9rieur que nous pourrions avoir en lien avec la politique de confidentialit\u00e9 de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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